Intervention de Éric Woerth

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 21h50
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Le régime par points ne pose pas problème en soi – il existe entre autres à l'AGIRC et à l'ARCCO –, et tant mieux s'il simplifie le dispositif. Il s'agit avant tout d'une modalité de calcul. Si la question de la valorisation du point se posera certainement, le système actuel présente d'autres risques de dévalorisation, sur des éléments bien plus structurants que les seuls points. Si le régime par points a pour but de donner à chaque personne le sentiment d'avoir acquis quelques points dès qu'elle commence à travailler, vous auriez pu changer les règles de validation des trimestres ou des mois, pour que la cotisation intervienne dès la première heure, et instaurer un compte – on en crée partout, en France – pour cumuler les droits, puis les utiliser en fin de parcours. Vous auriez donc pu instaurer un dispositif plus simple, si vous l'aviez souhaité.

Par ailleurs, les deux règles d'indexation sont fondamentales, qu'elles portent sur la valeur d'acquisition du point ou sur la valeur du point au moment où l'on calcule la pension. En réalité, vous continuerez à utiliser la durée de cotisation, pour les carrières longues, et pour déterminer les bénéficiaires du minimum garanti. Au bout du compte, nous aurons des points, une durée de cotisation, un âge légal où l'on aura le droit de prendre sa retraite, et un âge pivot. Comme simplification, il y a mieux !

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