Intervention de Nicolas Turquois

M. Mélenchon a affirmé qu'aucune ordonnance n'avait été prise avant 1960. Or certaines ont été signées dès 1958 puisque l'alinéa 10 de l'article 6, qui concerne les fonctionnaires, évoque le troisième alinéa de l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, et le suivant, consacré aux magistrats, se réfère à l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958.

Les outils modernes permettent de vérifier très rapidement grâce au site www.legifrance.gouv.fr, qu'en 1959, sous la présidence de M. De Gaulle, le Gouvernement a pris 127 ordonnances, et 25 en 1960.