Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 21h50
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Savoir si l'on se situe dans un système à prestations ou à cotisations définies est capital. Le système à cotisations définies est une logique d'épargne individuelle et un pas vers la capitalisation et la privatisation. Le système de retraite par points, que prône le Gouvernement, mime en quelque sorte une accumulation sur toute la vie d'un capital qui, ensuite, sera rapporté à l'espérance de vie au moment du départ à la retraite. C'est bien une logique individuelle d'épargnant, qui s'appuie sur l'interprétation trompeuse d'un droit à une pension, laquelle serait proportionnelle au montant des cotisations. C'est tout l'inverse du régime solidaire par répartition, puisque ce système cherche à nier la mise en assurance sociale, qui est fondée par le maintien de la rémunération après le départ à la retraite.

La conséquence directe d'un système à cotisations définies, tel celui que vous proposez, est bien de construire un pilotage fondé sur le rendement des cotisations, non plus sur un objectif de taux de remplacement. Or les Français se demandent sans relâche de quelle proportion de leur dernier salaire ils bénéficieront à la retraite.

Notre collègue Pierre Dharréville a fait preuve d'une intuition majeure, en indiquant que vous préparez un système à cotisations définies, donc une logique d'épargne individuelle, qui fait un pas vers la capitalisation.

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