Intervention de Boris Vallaud

Nos collègues Dalloz et Dharréville ont eu raison de dire que la seule chose tangible, la règle d'airain, est l'équilibre financier : tout le reste en dépend. On ne sait pas quelle sera la valeur du point : même les règles d'indexation sont contingentes – elles visent à faire respecter l'équilibre financier du système. Le rendement, fixé à 5,5 % par le rapport Jean-Paul Delevoye et par l'étude d'impact, ne figure pas dans le texte. Du fait des règles d'indexation, moins favorables que l'évolution du niveau des salaires, il y a un risque important que le rendement diminue et qu'on soit en réalité bien en dessous du taux évoqué au moment où la réforme sera complètement appliquée. Il n'y a pas de garanties en ce qui concerne la part des pensions par rapport au PIB et le taux de remplacement.

La règle d'or est d'autant moins compréhensible qu'il faudra établir l'équilibre par périodes de cinq ans : le système est procyclique. S'il y a une crise, vous l'aggraverez, et la seule variable d'ajustement sera le niveau des pensions ou l'âge de départ à la retraite. Par ailleurs, les décisions que vous pourriez prendre pour rétablir l'équilibre à court terme, par une augmentation des cotisations, par exemple, vont créer des dépenses supplémentaires à long terme. Cela ne marche donc pas.

Enfin, considérer l'assurance vieillesse indépendamment de la protection sociale, dont le périmètre est beaucoup plus large et qui est très largement excédentaire depuis 2017, n'a pas de sens.