Intervention de Nicolas Turquois

Je ne sais pas si la réforme a été mal comprise ou s'il existe une part de mauvaise foi.

Il y aura de la répartition jusqu'à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire environ 120 000 euros de salaire annuel. Cela concerne 99 % de nos concitoyens et 96 % des revenus – nous sommes, par exemple, sous ce plafond en tant que députés. Aujourd'hui, on se retrouve parfois avec une retraite faible parce qu'on n'a pas nécessairement été incité à cotiser. Dans le système actuel, on ne cotise pas jusqu'à 3 PASS dans certaines professions, notamment libérales – on s'arrête à 1 PASS. Nous allons demander à ces personnes de cotiser davantage si leurs revenus vont au-delà d'une fois le PASS. Tout le monde s'inscrira dans un système de répartition jusqu'à 3 PASS parce que nous pensons que c'est beaucoup plus résilient que la capitalisation. Celle-ci repose sur l'évolution de la bourse : cela peut être favorable certaines années, mais il y a aussi des moments où le système s'effondre – on l'a vu en 2008. Il faut arrêter de dire que nous voulons instaurer de la capitalisation : nous allons développer la répartition.

Par ailleurs, il n'est écrit nulle part que la part du PIB consacrée aux retraites sera gelé. C'est un simple constat, qui figure notamment dans l'étude réalisée par le COR. Aucun alinéa du texte ne prévoit de geler la part du PIB, que ce soit à 12, 13 ou 14 %. Il faut arrêter de faire peur à nos concitoyens. Nous essayons simplement de rendre le système plus lisible.

Le rapport entre le décile le plus haut et le décile le plus bas est de 9,7 pour les salaires et de 4,9 pour les pensions : le système actuel permet de réduire l'écart. Mais quand on regarde la situation de plus près, on voit que ce n'est pas tant les pensions qui permettent d'aboutir à ce résultat que les dispositifs de solidarité, c'est-à-dire l'impôt. Le coeur du système est assez peu redistributif.

Certaines périodes d'activité ne sont pas comptabilisées à l'heure actuelle : un étudiant qui travaille 140 heures l'été ne valide aucun trimestre pour sa retraite, contrairement à celui qui travaille 160 heures. Où est l'égalité ? Il y a aussi la question des polypensionnés : des réductions s'appliquent dans certains systèmes, tandis que d'autres permettent de valider plus de quatre trimestres par an. Est-ce logique ? Les femmes peuvent bénéficier de huit trimestres supplémentaires par enfant, mais certains de ces semestres peuvent être inutiles et ils ne correspondent pas à des salaires pris en compte. Est-ce logique aussi ? J'en viens au malus évoqué par Mme Rabault : oui, il pourra y en avoir un, et c'est clairement prévu. N'y a-t-il pas un malus dans le système actuel lorsqu'on n'a pas le nombre de trimestres nécessaires ? Il existe même un double malus : la proratisation et les 5 % en moins par année manquante.

La diversité des règles actuelles fait qu'on ne s'y retrouve pas. Le système à points a sûrement des limites, mais il sera plus clair, plus homogène et plus équitable. Je vous invite à nous aider à aller encore davantage en ce sens, et j'émets un avis défavorable aux amendements tendant à supprimer l'article 8.