Intervention de Roland Lescure

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (n° 2549), sur le rapport du président Philippe Vigier.

Je rappelle que ce texte est inscrit dans la « niche » du groupe Libertés et Territoires, prévue à l'ordre du jour de la séance publique le jeudi 13 février.

Notre commission est régulièrement saisie des questions liées à la couverture mobile et numérique des territoires. Dès le début du mandat, nous avons commencé à travailler sur ce sujet et n'avons pas ménagé nos efforts depuis lors. Nous nous impliquons particulièrement dans la mise en oeuvre du New Deal mobile, qui est au coeur de la proposition de loi de M. Vigier et de son groupe.

Pour mémoire, je rappellerai que nous avons organisé, de décembre 2017 à septembre 2018, un cycle d'auditions permettant d'entendre les opérateurs et le régulateur du secteur. Puis, le 11 mars 2019, une table ronde sur le bilan de la mise en oeuvre du New Deal mobile a permis de réentendre les principaux opérateurs avant les auditions, sur le même sujet, des ministres Julien Denormandie et Cédric O, qui se sont tenues le 3 avril 2019. Enfin, Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel nous ont présenté, il y a à peine deux semaines, leur deuxième rapport sur la couverture mobile et numérique du territoire.

Je tiens à préciser que nous poursuivrons le travail au-delà de l'examen de la présente proposition de loi. Nous entendrons notamment M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), le 12 février prochain. Par ailleurs, j'ai déjà pris langue avec le cabinet du ministre Julien Denormandie pour manifester notre souhait de programmer une nouvelle audition de ce dernier à l'occasion des objectifs intermédiaires du New Deal, c'est-à-dire probablement avant l'été. Je ne doute pas que nous aurons également l'occasion d'auditionner de nouveau les opérateurs mobiles d'ici là.

Nous ouvrons à présent la discussion générale. Je précise qu'aucun amendement n'a été déposé sur ce texte.