Intervention de Jérôme Nury

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de mettre le doigt sur ce sujet essentiel qu'est la téléphonie mobile dans nos territoires ruraux. Je vois votre proposition de loi comme une proposition d'appel, un cri d'alarme.

Sur le fond, le texte rejoint les conclusions que nous avons exprimées lors de l'examen du rapport d'information de M. Éric Bothorel et de Mme Laure de La Raudière, ainsi que celles de nombreux orateurs. Il est vrai que le New Deal est long au démarrage. Ainsi, deux ans après son lancement, peu de sites ont été mis en service. Et nous voyons monter l'exaspération des élus et de nos concitoyens.

Notre collègue dresse donc le même constat que nombre d'élus : il faut accélérer la mise en oeuvre de ce plan, et en cela nous ne pouvons que saluer son initiative.

Cette proposition de loi porte également la volonté légitime de replacer les élus et les collectivités au centre des décisions relatives aux nouveaux relais. Nous ne pouvons que souscrire à cette volonté. Nos expériences différentes de l'application du New Deal expliquent certainement cette modification introduite dans le texte.

D'expérience, dans mon département de l'Orne, où je copréside – au titre du conseil départemental – avec le préfet l'équipe-projet, les élus sont intégrés au sein de ce groupe de travail et ont totalement la main sur les décisions prises. Nous demandons d'abord des études radio, qui nous reviennent quelques semaines plus tard, puis nous faisons remonter les demandes à la mission France Mobile, classées par ordre de priorité. Jusqu'à présent, ces demandes ont toutes été acceptées et inscrites dans des arrêtés ministériels.

Autant je suis d'accord sur la nécessité d'accélérer le déploiement, autant je suis réservé sur l'efficacité du système proposé qui vise à faire financer des pylônes par les collectivités.

En effet, les collectivités ont vu leurs finances asséchées par les gouvernements successifs du mandat de M. François Hollande – notamment par le biais du prélèvement pour le redressement des comptes publics, et du fait de la perte d'autonomie considérable votée par ces gouvernements.

Je me souviens par ailleurs des fameux « plans zones blanches » d'il y a quinze ans. Ces plans ont été terriblement longs à mettre en oeuvre. Car une fois les pylônes financés, il fallait trouver des opérateurs susceptibles d'y installer des éléments actifs, ce qui pouvait s'avérer compliqué.

Faire financer ainsi les pylônes par les collectivités reviendrait par ailleurs à offrir un cadeau financier aux opérateurs qui n'en demandent pas tant, d'autant plus qu'ils ont une dette à l'égard de la société. En effet, comme cela a été rappelé, dans le cadre du New Deal leurs licences ont été renouvelées gracieusement.

En conclusion, ce texte me semble utile et tire la sonnette d'alarme opportunément sur la vitesse de déploiement du New Deal. Mais plutôt qu'une loi, je me demande s'il ne faudrait pas que le Gouvernement demande aux opérateurs de prévoir davantage de ressources humaines, notamment en ingénierie, pour valider les emplacements exacts et lancer les procédures administratives requises. En effet, nous constatons que les moyens manquent également sur ce plan, ce qui occasionne de nombreuses pertes de temps.

Il faudrait aussi mettre la pression sur les opérateurs pour qu'une fois les endroits validés les pylônes et les éléments actifs soient techniquement installés. Cela aussi est loin d'être acquis actuellement.

Enfin, il faut que le Gouvernement précise comment le New Deal pourra se réaliser sans tarder sur les itinéraires routiers ou sur les itinéraires ferroviaires. Sur ce point également, la situation est loin d'être claire.

Le New Deal est donc un bon accord, mais il faut maintenant le passer en « haut débit d'efficacité ». Là aussi, cher collègue, le groupe Les Républicains vous rejoint.