Intervention de Guillaume Kasbarian

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de mettre l'accent sur ce fléau qu'est le problème de la couverture en très haut débit mobile dans la ruralité. Ce fléau touche tous les Français et nous touche particulièrement en Eure-et-Loir. M. Philippe Vigier, Mme Laure de La Raudière et moi-même représentons en effet tous trois ce territoire. Il n'est pas rare d'y rencontrer d'importantes difficultés pour capter du réseau, communiquer avec ses proches, travailler ou se mouvoir. Il s'agit donc d'un fléau auquel tous nos citoyens sont sensibles, et je vous remercie de mettre ce sujet en avant car il s'agit d'un problème du quotidien, important pour tous.

Je partage votre diagnostic concernant la lenteur du déploiement des infrastructures de téléphonie mobile. Les élus comme les citoyens manifestent sur ce point leur impatience. Tous remarquent, en effet, que des promesses ont été faites et qu'il avait été dit que le très haut débit arriverait très rapidement dans les territoires. En réalité, cela prend beaucoup plus de temps que certains l'avaient cru initialement. Une véritable impatience s'exprime donc sur le terrain. Je partage ces constats.

Je partage également votre objectif qui est d'aller plus vite, et de rechercher les moyens d'accélérer le processus afin d'obtenir des résultats et de faire en sorte que tout le monde puisse avoir une conversation téléphonique dans de bonnes conditions chez soi, dans le train, comme sur la route, et avoir accès au très haut débit.

En revanche, comme de nombreux autres collègues j'ai un doute sur le fait que votre proposition permette de s'attaquer aux causes réelles de la lenteur du déploiement de la couverture mobile du territoire. Lors de la réunion qui s'est tenue le 3 février à Chartres, nous nous sommes demandé pourquoi ce déploiement mettait 24 mois en France alors qu'il se faisait beaucoup plus rapidement dans d'autres pays. Et nous avons constaté que ce phénomène tenait à de multiples causes. Les modalités du choix des sites, qui s'effectue sur la base de données un peu polémiques, constituent un premier facteur. Le refus des citoyens de voir s'installer certaines antennes en est un deuxième. Certains opérateurs avancent aussi des difficultés matérielles rencontrées pour l'installation des antennes. Le raccordement à ERDF pose également parfois problème. Le transfert des fichiers des opérateurs soulève, en outre, souvent des difficultés. Une multitude de facteurs explique donc le ralentissement de la procédure.

Une proposition de loi, aussi bien rédigée soit-elle, peut-elle réellement agir efficacement sur ces points ? Ne faudrait-il pas soulever plutôt la question du pilotage de la mise en oeuvre du New Deal, sur un plan opérationnel ? En d'autres termes la question n'est-elle pas de savoir comment mobiliser les moyens humains et financiers nécessaires afin de contrôler cette mise en oeuvre et de réduire les délais d'installation des infrastructures ?

Je me demande donc si cette proposition de loi, quoique bien écrite, constitue réellement un bon vecteur, ou s'il ne serait pas possible d'agir par d'autres biais afin d'obtenir plus rapidement des résultats opérationnels – les défaillances relevées en matière de pilotage, de management et d'excellence opérationnelle constituant les causes réelles de la lenteur du processus.