Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Philippe Vigier

Il s'agit néanmoins pour l'État d'effectuer un contrôle normalement à la charge de l'ARCEP.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact