Intervention de Philippe Vigier

Il s'agit à tout le moins d'une évaluation précise. Et il reste que l'État est amené à financer une démarche pour effectuer des vérifications sur des éléments dont il ne devrait normalement pas avoir à douter. C'est assez édifiant ! Que l'on mobilise ainsi des financements de l'État croisés avec la Banque des territoires – émanation de la Caisse des dépôts et consignations – est remarquable.

Le cofinancement du dispositif de couverture ciblée porté par la proposition de loi est donc une possibilité offerte aux collectivités qui le souhaitent. L'enjeu est de conduire à une accélération du déploiement de la couverture mobile du territoire, que nous devons bien à nos concitoyens.

Un problème de méthodologie se présente également. Le schéma de l'Eure-et-Loir est le même que celui de l'Orne, du Loiret, de la Sarthe et des autres départements alentour. Sachant qu'il faut 100 mâts pour couvrir un département et que seuls 20 mâts sont prévus à l'installation dans les quatre ans à venir, que pouvons-nous dire à nos concitoyens ? Devons-nous leur dire qu'il faut quinze à vingt ans pour parvenir au résultat souhaité, alors que les usages numériques ne cesseront de se développer ? Je rappelle en outre que la bande passante ne peut s'élargir. Plus elle est sollicitée, moins le débit est élevé. Nous avons largement pu le constater ces dernières années.

À la question de ceux qui se demandent si le cofinancement proposé permettra ou non d'accélérer des choses, je réponds donc par l'affirmative.

De plus, comme je l'ai indiqué plus haut, les opérateurs n'ont aucune difficulté à demander aux collectivités de financer le raccordement électrique des installations. En revanche, ils ne souhaitent pas qu'elles participent au financement des mâts, car le positionnement du mât implique la perception d'une redevance pour la collectivité d'implantation.