Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mardi 4 février 2020 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur :

Bien sûr. Le même système s'applique pour les châteaux d'eau, par exemple. Je suis d'ailleurs tout à fait prêt à discuter de ce sujet.

Le système porté par la proposition de loi n'a donc rien de coercitif. L'enjeu est de rendre possible un choix partagé. Il n'est nullement question de remettre en cause la politique gouvernementale.

Pour terminer, je souhaite inviter chacun à réfléchir sur une réalité chiffrée bien précise. Lorsque 485 implantations sont prévues, et qu'au bout de dix-huit mois seules 6 sont en service, je ne suis pas persuadé que le résultat soit au rendez-vous.

Je rappelle enfin que les opérateurs auront de nouvelles contraintes en 2025, 2028 et 2030, notamment concernant la couverture réseau dans les trains – l'objectif étant d'atteindre 95 % de couverture dans les transports express régionaux (TER). Ces contraintes nécessiteront la mobilisation de nouveaux moyens. Or, comme les cartes le montrent bien, les opérateurs ont favorisé ces dernières années les implantations d'émetteurs le long des lignes de chemin de fer – notamment de lignes à grande vitesse (LGV) –, des routes nationales et des autoroutes. Ils nous diront donc malheureusement qu'ils ne disposent pas de moyens suffisants pour couvrir les autres territoires et atteindre les objectifs fixés, en raison des contraintes représentées par ces dispositifs de couverture ferroviaire. Je ne sais pas comment nous ferons à ce moment-là, car tout ceci représentera un coût considérable.

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