Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mardi 4 février 2020 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Les propos du rapporteur s'entendent et font d'ailleurs écho au contenu du rapport que nous avons récemment présenté avec Mme Laure de La Raudière. Les modalités du pilotage départemental du New Deal mobile – pour le dispositif de couverture ciblée comme pour les démarches de réduction des zones blanches – sont notamment perfectibles. Le dialogue entre les différents acteurs gagnerait effectivement à être amélioré.

Toutefois, notre rapport arrive en réalité un peu tôt ; le New Deal mobile n'ayant pas encore rempli concrètement ses promesses en matière de disponibilité de nouvelles antennes. Mais il faut reconnaître une accélération sans précédent du déploiement du très haut débit en France, et une augmentation considérable des investissements qui lui sont consacrés – sur la partie fixe comme sur la partie mobile.

Des interrogations demeurent. Nous nous rapprochons des échéances fixées dans certains endroits, mais il n'est pas illégitime de se demander quand les territoires qui en sont le plus éloignés les atteindront. Une attente importante s'exprime en effet sur ce point.

Il existe actuellement des dispositifs permettant aux collectivités qui mettent des terrains à la disposition des opérateurs de faire financer le raccordement électrique par ces derniers. Le paradigme a donc changé depuis le New Deal. Les relations ont changé. La loi ELAN est également intervenue. Et il existe aujourd'hui des dispositions susceptibles d'accélérer le processus, notamment grâce à l'effort des opérateurs de téléphonie mobile.

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