Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mardi 4 février 2020 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur :

Merci, Monsieur le président, de vous saisir de cette question du financement, qui me paraît centrale.

Mme Laure de La Raudière notait que le New Deal prévoyait le financement de 30 points hauts en Eure-et-Loir, et se demandait s'il fallait demander aux collectivités de financer la cinquantaine de points hauts restants. Mon idée n'est pas celle-là. L'objectif est de déployer 10 antennes l'année prochaine au lieu des 5 prévues, au moyen d'un cofinancement. Nous pouvons parfaitement identifier les lieux d'implantation de ces points hauts, d'autant que le 30 avril prochain nous bénéficierons d'un diagnostic précis concernant la couverture mobile de l'ensemble du département. À cette date, nous saurons précisément quel plan pluriannuel déployer pour satisfaire l'ensemble des demandes.

Je suis ravi que la situation soit bonne dans les territoires de montagne. C'est merveilleux ! Nous devons continuer en ce sens. Mais le groupe Libertés et Territoires est attaché à la notion de différenciation et à la libre administration des collectivités territoriales. Si certaines collectivités font le choix politique de mobiliser des moyens importants sur la question de la couverture mobile car elles considèrent qu'il s'agit d'un sujet majeur pour leurs territoires, laissez-les faire ! Ou alors, il faut tout interdire ! Pourquoi un département déciderait-il en effet d'investir dans une université ? Pourquoi la région Centre-Val de Loire finance-t-elle un amphithéâtre pour la faculté de médecine de Tours ? Pourquoi cofinance-t-on des infrastructures routières ou ferroviaires ? Pourquoi la région Centre-Val de Loire se voit-elle demander de mobiliser 600 millions d'euros sur vingt ans pour financer la LGV Sud Europe Atlantique ?

Ayons le même raisonnement pour la couverture mobile. Laissons la différenciation s'exprimer ! Si un véritable besoin s'observe en la matière, cette proposition de loi n'a que la modeste volonté de permettre aux collectivités d'étudier, à partir d'un diagnostic précis, la possibilité d'améliorer et d'accélérer la couverture mobile de leurs territoires. Or ce diagnostic sera disponible dès le mois de mai prochain en Eure-et-Loir.

Je reviens sur le parallèle établi avec la désertification médicale. Dans ce domaine, on nous dit qu'il est urgent d'attendre. Or la situation s'aggravera encore davantage dans les sept années à venir. Ceux qui nous disaient il y a encore deux ans et demi – je regarde M. Guillaume Kasbarian – que cela allait s'arranger ne tiennent plus le même discours aujourd'hui ! (Sourires.) Or nous ne pouvons pas avoir deux discours : l'un dans la rue, l'autre à l'Assemblée.

Je pense donc qu'il est important que nous nous saisissions de cette question. Si je salue la façon dont le Gouvernement est parvenu à contraindre les opérateurs, je constate également que ces derniers cherchent toujours un moyen de contourner l'obstacle.

Je souhaite vous mettre en garde, chers collègues, sur un point précis. Les opérateurs devant répondre prochainement à de nouvelles contraintes coûteuses qui leur seront imposées sur d'autres lieux – voitures connectées, engins connectés le long des routes départementales ou nationales, etc. – ils auront des choix stratégiques à faire. Or ces choix se feront forcément au détriment de certains territoires peu peuplés, dans les quartiers suburbains par exemple, où les usagers se considéreront encore un peu plus comme des oubliés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.