Intervention de Stéphane Viry

Si j'ai compris le volume, la volumétrie budgétaire de cet amendement, c'est 64 millions de crédits avec une dotation de 15 000 euros pour une embauche en CDI et de 5 000 euros pour une embauche en CDD, dès lors qu'un habitant qui serait domicilié dans un quartier prioritaire de la politique de la ville serait embauché. J'ai également cru comprendre qu'il s'agissait de prendre le temps, puisqu'il conviendrait que des mesures réglementaires soient prises pour bien cibler ce dispositif. Il m'a semblé tout à l'heure entendre Mme la ministre admettre qu'il fallait se donner du temps avant la mise en oeuvre d'une disposition en faveur de ses habitants de ces quartiers. J'ai noté que, dans sa réflexion, il s'agissait de bien calibrer cet outil, pour ne pas repartir dans des expériences hasardeuses. L'exemple du dispositif de 2013 n'était pas convaincant ; la ministre a même évoqué la nécessité de tirer les leçons de cet échec. Elle a eu effectivement un avis favorable sur la mesure, tout en invitant à ne pas se précipiter ; elle a incité à mener une réflexion globale intégrant tous les paramètres et notamment un élément financier.

Se pose la question du financement de cette mesure : j'aimerais que les auteurs de l'amendement puissent éventuellement nous préciser quelles garanties seraient apportées pour que les crédits de la mission puissent être abondés par le Gouvernement à due concurrence, ou à défaut, préciser quels crédits, quels programmes verraient leurs financements amputés. Serait-ce moins de chômeurs indemnisés, moins de postes ouverts dans l'insertion par l'activité économique (IAE), moins de postes ouverts dans les entreprises adaptées, moins d'aide à l'apprentissage ? À lire le dispositif de votre amendement, je crains qu'il s'agisse un petit peu de tout cela à la fois. C'est la raison pour laquelle, en l'état, j'émets un avis défavorable.

Mais sur le fond, on sait très bien que tous les gouvernements depuis toujours eu la tentation, peut-être légitime, de mettre en place des actions de cette nature. On s'est aperçu, d'une part, que c'était souvent en pure perte par rapport au développement à l'emploi durable et que cela ne constituait pour les entrepreneurs que des effets d'aubaine.

Je m'interroge donc sur le côté précipité du dispositif proposé. J'ai cru comprendre que cet amendement visait tous les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, sans limite d'âge. Or il existe dans le code du travail un article qui interdit la discrimination à l'embauche en fonction du lieu de résidence du candidat. On peut y déroger, mais à la condition que cela vise à rétablir une égalité de traitement. Or il n'y a pas que dans les QPV que l'accès à l'emploi est plus compliqué : dans certaines zones rurales, le taux d'accès à l'emploi est faible, pour les jeunes en particulier. Je crains donc que cet amendement puisse poser un certain nombre de difficultés constitutionnelles, dès lors qu'il ne cible pas plus précisément les habitants concernés.

Sur le principe, je ne suis pas contre un nouvel outil, mais en l'état, faute de savoir s'il sera financé par un abondement gouvernemental ou par amputation des crédits des autres programmes, d'une part, et en m'interrogeant sur les effets d'aubaine qu'il pourra susciter, d'autre part, je ne peux qu'émettre un avis défavorable.