Le 19 février dernier, je défendais devant vous, au nom du groupe La République en marche, la présente proposition de loi, à l'occasion de son examen en première lecture. Je me félicite, un an plus tard, presque jour pour jour, de revenir à cette tribune pour la défendre à nouveau, en deuxième lecture et au terme d'une procédure nouvellement introduite dans notre règlement, la procédure de législation en commission.
Ainsi la navette parlementaire suit-elle son cours. Si le Sénat a sensiblement modifié le dispositif de la proposition de loi adoptée ici même à l'unanimité, je souhaite que les points de vue exprimés par chacune des assemblées se rapprochent et que nous parvenions rapidement à un texte commun ; si nous adoptons un bon compromis avec nos collègues sénateurs, ce texte d'initiative parlementaire pourra être adopté prochainement.
Grâce aux évolutions du texte qui vous ont été présentées par le rapporteur, nous avançons. Gardons à l'esprit l'objectif originel de la proposition de loi, rappelé à maintes reprises : elle vise à lutter contre l'arrêt cardiaque inopiné et à sensibiliser les citoyens aux gestes qui sauvent. Il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique.
Il y a urgence. Les chiffres ont été rappelés : chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque inopiné, qui constitue une cause de mortalité dix fois plus fréquente que les accidents de la route. Alors que le taux de survie est de l'ordre de 20 % à 40 % dans les pays anglo-saxons, comme cela a déjà été souligné, il n'atteint que 5 % à 7 % en France, car trop peu de nos concitoyens sont sensibilisés aux gestes qui sauvent : seulement 20 % de la population française a suivi une formation en la matière, alors que le Président de la République a fixé l'objectif de former 80 % de nos compatriotes d'ici dix ans. Il est donc temps d'agir.
La présente proposition de loi, que nous vous proposons d'adopter dans la version adoptée par la commission, vise à atteindre cet objectif : sauver, à terme, près de 3 000 vies par an.
Ce texte est le fruit d'une réflexion collective. Il a été travaillé en liaison avec les principaux acteurs de la sécurité civile, comme la Croix-Rouge et la Fédération nationale de la protection civile, avec des services de secours, tels que les pompiers de Paris et le SAMU de Paris, avec des professionnels de santé, comme le professeur Pierre Carli, chef de service du SAMU de Paris, ou le professeur Xavier Jouven, directeur du Centre d'expertise de la mort subite de l'adulte, avec les associations, comme la fondation AJILA, et avec les développeurs d'applications, dont beaucoup ont déjà été citées – SAUV Life, Staying Alive ou AFPR-Premiers Répondants. Nous avons en outre interrogé ceux qui ont survécu à un arrêt cardiaque inopiné grâce aux gestes de premiers secours prodigués par un citoyen sauveteur – comme ces jeunes qui ont témoigné devant nous ou David Ginola. Tous ces acteurs, nous les avons écoutés avant de solliciter divers services de l'État, ceux des ministères de l'intérieur, de la justice, de l'éducation nationale, de la santé et des sports.
Comme toute construction humaine, cette proposition de loi était, dans sa version initiale, perfectible. Les examens parlementaires successifs l'ont amélioré, et l'amélioreront encore. Continuons donc d'avancer, et n'oublions pas que chaque minute compte, car à chaque minute qui passe sans pratique du massage cardiaque, les chances de survie des victimes décroissent de 10 %.
Le citoyen est le premier à pouvoir agir. C'est principalement dans les centres urbains que les situations de détresse cardiaque apparaissent ; la densité exceptionnelle de Paris est à l'évidence un facteur d'accroissement du risque. Les gares et leurs abords, la surpopulation dans les transports en commun, les attroupements, la circulation, les conflits dans le partage de l'espace public constituent, c'est prouvé, autant de facteurs de risque.
À ces situations de stress du quotidien s'ajoute la menace des catastrophes. À la suite des tragiques attaques terroristes de 2015, la formation aux premiers secours a été déclarée grande cause nationale pour 2016. De nombreux citoyens, impuissants face au drame, avaient alors exprimé leur volonté d'apprendre les gestes qui sauvent des vies. Nous devons les aider, les encourager et les protéger.
C'est pourquoi je vous engage, mes chers collègues, à exprimer aujourd'hui la même unanimité qu'en première lecture et à adopter la proposition de loi telle qu'elle vous est proposée.