Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 11h55
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Le Gouvernement a décidé de ne financer que 200 000 contrats aidés en 2018, contre 320 000 en 2017. Cette décision brutale se justifie d'autant moins que, depuis 2008, le nombre des personnes éloignées de l'emploi a augmenté. Le Gouvernement s'attaque donc un outil d'insertion qui a fait ses preuves, avec des chiffres produits par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) différents de ceux avancés par la ministre.

Face à cette situation toujours dégradée du marché de l'emploi, il nous apparaît nécessaire de maintenir un haut niveau d'emplois aidés. C'est une position que partageait Christophe Castaner, lorsqu'il était rapporteur spécial des crédits de la mission « Travail et emploi » lors de la précédente législature : compte tenu de la situation du marché de l'emploi, il lui semblait à l'époque nécessaire, comme à ses collègues socialistes, de renforcer les moyens d'intervention bénéficiant aux contrats aidés pour financer, l'année dernière, 50 000 contrats aidés supplémentaires. Il déclarait que chacun ici est attaché aux emplois aidés, mais il n'est interdit à personne de changer de changer d'avis.

Le présent amendement propose de majorer de 230 000 contrats supplémentaires la programmation des emplois aidés pour 2018, ce qui permettrait d'assurer aux actuels bénéficiaires de rester dans l'emploi et d'autres d'y accéder à ces contrats aidés. Cette enveloppe complémentaire représente un transfert de 866 millions d'euros en autorisations d'engagement et 389 millions d'euros en crédits de paiement. Sur ce montant, une enveloppe de 25 millions d'euros est destinée aux missions locales au titre de l'accompagnement et du suivi des emplois d'avenir : en effet, les crédits relatifs aux emplois d'avenir dédiés aux missions locales sont supprimés dans le présent budget, ce qui ne permet pas, en l'état, d'assurer le suivi des 150 000 contrats existants et des 38 000 contrats supplémentaires à signer en 2017.

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