Intervention de Stéphane Viry

Depuis 1984 et les premiers « travaux d'utilité collective », chaque gouvernement a entendu intervenir par les contrats aidés.

Sur la méthode, je condamne la position du gouvernement et son revirement soudain et brutal au cours de l'été, en prenant une mesure qui n'avait pas été évoquée pendant la compagne présidentielle. Ce revirement apparaît pour le moins peu compréhensible et imprévisible pour les employeurs concernés. Comme un grand nombre d'entre vous, j'ai reçu des associations et des collectivités territoriales qui m'ont fait part de leur colère, de leur traumatisme face à l'embarras réel dans lequel la décision du gouvernement les place.

Toutefois, la question de l'utilité de ces contrats aidés me paraît devoir être le curseur de notre raisonnement. Mme la Ministre nous a effectivement rappelé qu'un contrat aidé a pour vocation d'être un tremplin vers l'accès à l'emploi durable. Selon une étude de la DARES de mars 2017, l'utilisation des contrats aidés, notamment dans le secteur non marchand, peut soutenir l'emploi à court terme. Ceux qui ont bénéficié d'un contrat aidé estiment aussi à 74 %, six mois après la fin de leur contrat, que cela leur a permis de reprendre confiance. Mais la DARES précise que les effets sur l'emploi à plus long terme semblent plus mitigés. Elle estime que 67 % des personnes sorties en 2014 d'un contrat dans le secteur marchand et 41 % des personnes sorties d'un contrat dans le secteur non marchand étaient en emploi six mois après la fin de leur contrat aidé en 2014. Mais l'enquête montre aussi que 63 % de ses embauches auraient eu lieu avec ou sans aide de l'État.

Le PLF 2018 prévoit le financement sur l'année de 200 000 nouvelles entrées en contrats aidés uniquement dans le secteur non marchand, à un taux de prise en charge moyen de l'État de 50 % du salaire minimum de croissance (SMIC). Il serait mis fin au subventionnement de nouveaux contrats initiative emploi dans le secteur marchand, et emplois d'avenir dans le secteur non marchand.

Je me satisferais de cette mesure si cela était l'occasion de repenser ces contrats aidés comme un élément d'un parcours d'insertion pour le bénéficiaire avant d'être une subvention indirecte au fonctionnement de structures non marchandes.

Cependant, aucune disposition ne vient préciser la méthode et les exigences permettant de déterminer quels employeurs seront à même de mettre en place ces contrats. Par ailleurs, l'exigence d'accompagnement et de formation ne s'accompagne d'aucun crédit fléché vers les bénéficiaires des contrats aidés. Aussi cette volte-face sur le recours aux emplois aidés apparaît-elle comme une mesure de gestion budgétaire plutôt qu'une réflexion aboutie sur l'avenir de ces contrats.

Le précédent gouvernement a surtout utilisé les contrats aidés dans un but de traitement statistique du chômage, et non dans l'objectif de mettre en place un réel parcours d'insertion des bénéficiaires. Cela justifie que l'on mette un terme à cette dérive.

C'est pourquoi, malgré la brutalité de la méthode du Gouvernement, je ne suis pas favorable à un retour à une politique des emplois aidés, développés sans formation ni accompagnement ni évaluation de l'intérêt pour la personne.

J'émets donc un avis défavorable.