Intervention de Laurence Dumont

Le secteur non-marchand, et en particulier le secteur associatif, va subir une double baisse non concertée en 2018. D'abord, une baisse du volume de contrats aidés, qui passerait de 460 000 contrats en 2016 à 320 000 à 2017, puis 200 000 en 2018. En parallèle, le taux de prise en charge par l'État chuterait de 20 points à partir de 2018, passant en moyenne de 72,5 % à 50 %. Ainsi, la prise en charge d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) par l'État s'élèverait à 369,20 euros par mois en 2018, contre 521,60 euros par mois en 2017 soit une baisse d'environ 30 %. Cette double baisse aurait de graves conséquences non seulement sur l'activité mais aussi sur le modèle économique d'un certain nombre d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, en premier lieu des associations intervenant auprès de publics fragiles, ou encore sur l'employabilité et l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi.

À ce sujet, je ne partage absolument pas les observations faites par le rapporteur pour avis s'agissant le traitement statistique du chômage et l'utilité des emplois aidés ; c'est une forme d'insulte aux personnes concernées.

Le présent amendement opère le transfert nécessaire au maintien d'une prise en charge à 72,5 % des nouvelles entrées de contrats aidés pour 2018. Cette hausse est modeste, compte tenu du budget total de la mission et de l'effort demandé au secteur non lucratif.