Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je comprends bien votre proposition, mais la notion de compte personnel ou professionnel n'est pas définie aujourd'hui. Je pense donc que votre proposition n'est pas tout à fait mûre, si vous me permettez de le formuler ainsi. Nous pourrions continuer à travailler avec les plateformes en vue d'une certification des comptes – ce serait tout à fait envisageable – et d'une sorte de labellisation permettant aux parents de mettre en avant le fait que leurs vidéos ont été réalisées en conformité avec la loi. Cela supposerait plutôt une modification de l'article 4. Je donne donc un avis défavorable à votre amendement, quitte à retravailler dans les prochaines semaines sur cette proposition qui, encore une fois, me semble intéressante et à creuser.

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