Intervention de Stéphane Viry

J'émets un avis favorable à cet amendement.

Le projet de loi de finances prévoit effectivement d'augmenter de 1 000 le nombre d'aides au poste indispensables aux entreprises adaptées pour créer des emplois, mais l'enveloppe budgétaire globale que l'État leur verse va diminuer.

Le projet de loi de finances fait souffler le chaud et le froid sur les quelque 760 entreprises adaptées. Le chaud, c'est l'augmentation de 1 000 du nombre d'aides au poste pour dépasser la barre des 24 000 (24 038) pour 377 millions d'euros. Ces aides, versées par l'État, sont essentielles au fonctionnement des entreprises adaptées. Elles leur permettent de compenser leur moindre productivité. Cet engagement de l'État, pris en mars 2017 dans le contrat de développement pour la période 2017-2021, prévoit, le financement de 5 000 aides au poste supplémentaires pendant cinq ans, doit être honoré.

Mais l'aide au poste va baisser de 4 %. Le contrat de développement ne stipulait pas que le montant unitaire de l'aide au poste – 80 % du Smic, aujourd'hui – allait diminuer. Des travaux sont prévus pour revoir les conditions de financement des aides au poste, note pourtant le ministère des finances. Le PLF 2018 retient la mise en oeuvre de nouvelles modalités de financement à compter du 1er juillet 2018, de façon à permettre la conduite de travaux sur ce sujet. L'économie intégrée à ce titre pour une demi-année est de huit millions d'euros en 2018.

Le froid, c'est aussi la baisse de la subvention spécifique que l'État verse aux entreprises adaptées, en complément de l'aide au poste. Elle est destinée notamment au suivi social, à l'accompagnement et à la formation spécifiques de la personne handicapée, pour favoriser son adaptation à son poste de travail. Son montant va chuter de 41 millions à 33 millions.

Il s'agit donc d'un budget en trompe l'oeil. J'ai été interpellé par l'Union nationale des entreprises adaptées (Unea) : l'enveloppe allouée aux entreprises adaptées va donc augmenter de 14 millions d'euros d'un côté (1 000 aides au poste supplémentaires à 14 415 €) et diminuer de 16 millions de l'autre (8 millions au titre de l'aide au poste et 8 millions pour la subvention spécifique), soit une perte nette de 2 millions d'euros.

J'émets donc un avis favorable à cet amendement, qui permet aux entreprises adaptées, comme à l'IAE, de redonner de l'activité aux personnes les plus fragiles et d'activer les dépenses passives d'aide sociale.