Intervention de Bruno Studer

Je comprends d'autant mieux votre position que c'était la mienne il y a peu de temps ! Mais ma proposition de loi a évolué comme toutes les propositions, et j'ai été convaincu par la pertinence de certains arguments qui signalaient le risque d'inconstitutionnalité d'un dispositif encadrant une simple activité de loisir. La solution que nous proposons permettra d'encadrer cette zone grise qui n'est ni tout fait du travail ni tout à fait du loisir.

C'est pourquoi, même si je comprends la logique de votre amendement, j'émettrai un avis défavorable. Là aussi, il me paraît important de ménager un équilibre entre ces principes de valeur constitutionnelle que sont la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et la liberté individuelle, notamment des parents.