Intervention de Emmanuelle Ménard

Le but de cette proposition de loi est de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans cette perspective, en lieu et place d'une charte, dont on peut craindre la portée limitée, il me semble plus approprié d'imposer aux plateformes de suivre la feuille de route fixée par la rédaction initiale de l'article. Cette nouvelle rédaction de l'article 4, qui vise à responsabiliser les plateformes de partage de vidéos, est probablement moins efficace et efficiente que sa rédaction initiale à laquelle je vous propose de revenir.