Intervention de Brigitte Kuster

Qui peut le plus peut le moins ! Je ne comprends pas l'argument selon lequel des chartes seraient plus protectrices que des recommandations. Nous sommes en train d'assouplir un texte qui était clair et précis, et qui avait fait l'unanimité en commission – ce qui n'est pas négligeable. Je regrette que son examen en séance conduise à l'alléger et à le « déshabiller » au détriment des droits de l'enfant. Je peine à comprendre qu'un encadrement du temps de travail de l'enfant puisse être anticonstitutionnel. Certes, je ne suis pas juriste, mais il paraît relever du bon sens qu'un enfant ne doit pas travailler durant le temps scolaire et les week-ends !

Le présent texte a été travaillé par le rapporteur, qui est aussi le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ; il a été préparé et validé en amont. Nous éprouvons une certaine déception à voir alléger une proposition qui avait recueilli l'assentiment général.