Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 11h55
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Comme a pu le souligner le rapporteur pour avis, le gouvernement est cohérent, puisque le budget de la subvention spécifique, qui vient en complément de l'aide au poste et est destinée notamment au suivi social, à l'accompagnement à la formation spécifique des personnes handicapées, est en diminution de plus de 7 millions d'euros. C'est une première depuis 2012 ; c'est également même un problème, car l'intervention moyenne par salarié passe donc de 1 800 euros en 2016 à 1 362 euros dans ce budget, soit une baisse de près de 500 euros. Cela pose évidemment des problèmes à ces entreprises de droit commun, dont l'effectif comprend à 80 % des personnes en situation de handicap et qui sont en CDI à 91 %. Cet amendement propose ainsi de majorer les crédits de la subvention spécifique, actuellement de 33,34 millions d'euros, de 7 millions d'euros, pour les porter à 40 millions d'euros.

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