Intervention de Emmanuelle Anthoine

Cet article crée pour toute personne, y compris mineure, une forme de droit à l'oubli des vidéos mettant en scène des mineurs. Ces dernières années, la conscience des risques liés à internet s'est développée ; l'idée d'un droit à l'oubli numérique a pris corps. Ce droit figure déjà à l'article 40 de la loi dite « informatique et libertés », mais il peut effectivement être intéressant d'insister sur cette possibilité pour les vidéos impliquant des enfants.

Les chaînes YouTube familiales tenues par des parents ont souvent pour sujet leurs enfants, parfois très jeunes. Ces vidéos publiées sur la plateforme génèrent des revenus qui peuvent être importants, au bénéfice des parents. De telles pratiques suscitent des interrogations, notamment éthiques : ces parents sont prêts à exposer au tout-venant d'internet l'image de leurs enfants, filmés dans l'intimité familiale, pour en tirer des revenus.

Certes, internet constitue un espace particulier de liberté, qui doit être préservé ; certes, la liberté d'entreprendre est essentielle. Elle ne saurait pour autant s'exercer au détriment des plus fragiles. Or protéger les personnes vulnérables relève bien de la mission du législateur, même si celui-ci ne saurait oublier que les parents devraient être mieux responsabilisés, et les mineurs de mieux en mieux formés au sujet des traces qu'ils laissent sur internet.