Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 9h00
Gel des matchs de football le 5 mai — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi.

Sur l'article unique, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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