Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 11h55
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Il s'agit effectivement un amendement visant à établir un rapport d'information suite à l'adoption de la loi relative à la formation professionnelle en 2014. Le groupe Nouvelle Gauche a proposé, conformément à l'alinéa 3 de l'article 145-7 de notre Règlement, que le Parlement procède à l'évaluation de cette loi, qui n'est pas encore intervenue ; la majorité a refusé de procéder à cette évaluation, alors même que nous avons une nouvelle loi qui se présente, donc cette demande ne me paraissait pas être tout à fait de même nature que les précédents amendements.

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