Se connecter - Mon compte
Mme la ministre a donc déposé un sous-amendement, no 8 , à l'amendement no 6 de M. Cormier-Bouligeon, qui supprimerait les mots suivants : « et lors des matchs de football en compétition internationale ».
Quel est l'avis du rapporteur ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.