Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 9h00
Financement des infrastructures de téléphonie mobile — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Le new deal, c'est bien et, comme Éric Bothorel et moi-même l'avons constaté dans le rapport d'information que nous venons de remettre à la commission affaires économiques, il donne des résultats, au moins pour ce qui concerne deux de ses trois objectifs, à savoir le passage en 4G des antennes 3G existantes et la progression réelle de la couverture des axes ferroviaires et routiers.

En revanche, il faut améliorer le processus relatif à la couverture ciblée car les résultats ne sont pas au rendez-vous. C'est l'objectif de cette proposition de loi, et je salue une nouvelle fois la démarche qui l'inspire.

Nous nous interrogeons néanmoins sur le point suivant : le new deal permettra-t-il oui ou non d'achever la couverture mobile de la France ? Prenons un exemple que connaît bien le rapporteur : celui de notre département. En Eure-et-Loir, seuls neuf sites y ont été identifiés au titre du new deal, auxquels devraient s'ajouter six autres en 2020, soit un total de quinze sites. Or on estime qu'il en faudrait quatre-vingts pour achever la couverture de l'ensemble du département. Au rythme de ces dernières années, une quarantaine de sites supplémentaires devraient être identifiés au titre du new deal mobile. Autant dire qu'il restera quelques trous !

Objectivement, ce n'est pas à ce problème pourtant essentiel que la présente proposition de loi répond. Nous souffrons cruellement d'un manque de visibilité concernant les intentions de couverture en propre des opérateurs, en raison du secret qui s'applique à ces informations d'entreprises.

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