Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 9h00
Financement des infrastructures de téléphonie mobile — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Si Orange, Bouygues Telecom et SFR affirment que 99 % de la population sont en mesure de recevoir la 4G, et 95 % selon Free Mobile, cela ne signifie pas pour autant que tout le territoire est couvert mais, plus exactement, que la grande majorité des Français a accès à cette fameuse 4G. En termes de couverture « surfacique », c'est-à-dire la couverture assurée sur le territoire national, les chiffres ne sont plus tout à fait les mêmes : en effet, ils tombent à 88 % pour la 4G d'Orange, 84 % pour Bouygues, 83 % pour SFR et enfin 77 % pour Free. En 2019, la France comptait encore près de 541 communes classées en zone blanche, soit 2 % du territoire couverts par aucun réseau. Le plus souvent, les communes concernées se trouvent sur des terrains accidentés, montagneux ou forestiers, et leurs habitants éprouvent un véritable sentiment de déclassement. En outre, ces données sont souvent biaisées puisque les opérateurs, dès lors qu'ils émettent un signal, même très faible, classent les communes concernées dans la catégorie des zones grises ; autant dire que, pour téléphoner, il faut s'accrocher…

Parmi les régions les plus touchées par les zones blanches figurent le Grand Est, l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine ou encore Auvergne-Rhône-Alpes. En 2019, l'Occitanie, par exemple, comptait encore 89 zones blanches identifiées alors qu'un plan de déploiement y est lancé depuis déjà seize ans. L'Aveyron, la Lozère et l'Ariège sont les trois départements les plus touchés. Dans l'Hérault, mon département, quatre communes font partie de ces zones blanches. On le mesure : il reste encore du travail à accomplir pour que tous les Français, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales, puissent bénéficier d'une bonne couverture téléphonique.

Les zones blanches sont trop souvent synonymes de double peine pour des territoires déjà fragiles. Comment attirer une population dynamique, des familles, un médecin, un instituteur, des commerces dans des espaces où la 4G ne passe pas ? Comment, dans ces conditions, prétendre y retenir les jeunes ? À l'heure du tout numérique, vivre en zone blanche tient souvent du cauchemar.

Je me réjouis donc qu'il soit proposé que l'implantation des nouvelles antennes réseau ne dépende pas uniquement des opérateurs de téléphonie, qui préfèrent évidemment les zones les plus rentables, mais que le choix de l'implantation de ces antennes se fasse en concertation avec les élus. Par souci d'efficacité, je proposerai cependant un amendement visant à associer les populations locales à cette concertation.

Je prendrai un exemple très concret dans ma circonscription, à Villeneuve-lès-Béziers : compte tenu de la configuration du village, un opérateur de téléphonie a envisagé, en lien avec la mairie, d'installer une antenne réseau à proximité d'une école. Cette mesure a naturellement provoqué un tollé parmi les parents d'élèves et des manifestations s'en sont suivies. Depuis lors, la situation a changé et un autre emplacement a été trouvé, mais toute cette dépense d'énergie et tout ce temps perdu auraient pu être évités si une concertation avait eu lieu entre les opérateurs et les élus locaux, mais aussi, j'insiste, avec la population locale concernée.

Mon amendement est d'autant plus important que le new deal décidé par le Gouvernement pour en finir avec les zones blanches devrait se traduire par l'installation de 10 000 à 12 000 pylônes : autant le faire en concertation avec les populations, surtout qu'il s'agit tout de même, pour les opérateurs, d'un investissement de 3 milliards d'euros.

Je voterai donc en faveur de la proposition de loi en espérant, je le répète, que les populations concernées seront associées aux concertations entre opérateurs et élus.

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