Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 9h00
Financement des infrastructures de téléphonie mobile — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Permettez-moi avant tout de remercier les orateurs de tous les groupes, en particulier ceux qui soutiennent la proposition de loi. Sylvia Pinel, dont chacun a constaté le degré d'expertise, a rappelé le principe de libre administration des collectivités territoriales et la volonté qu'ont les élus de peser sur le cours des choses. C'est ce à quoi vise ce texte, tout simplement. Jean-Paul Dufrègne, qui, en bon Auvergnat, connaît bien son territoire rural, a livré un témoignage sur les vêlages de nuit dans lequel je me suis retrouvé, ayant aidé une start-up qui cherche à mieux accompagner les vétérinaires et les agriculteurs. Quant à Ian Boucard, du groupe Les Républicains, il a compris que, même si la proposition de loi n'a pas vocation à régler tous les problèmes, elle permettrait néanmoins d'accélérer les choses.

Je me félicite des propos que vous avez tenus, monsieur le ministre, car vous n'avez pas cédé aux explications qui vous ont été données faisant croire que je voulais casser le new deal. Pas du tout ! Ceux qui, dans des cénacles divers et variés, vous ont raconté cela n'ont pas dit la vérité ; ce n'est en rien notre volonté. À cet égard, Laure de La Raudière, qui s'intéresse depuis longtemps aux questions relatives au numérique, a rendu un excellent rapport sur le sujet, et je me réjouis de son intervention.

Avec d'autres, je mène une croisade pour le numérique comme j'en mène une contre la désertification médicale depuis 2007. Or où en sommes-nous douze ans après sur cet autre dossier ? Nous avons reculé. S'agissant du numérique, on arguera que des progrès ont été accomplis, mais, s'agissant du new deal mobile, j'ai assisté, il y a une semaine, à une réunion d'équipes projets en préfecture, où Guillaume Kasbarian piaffait d'impatience tant les choses ne vont pas assez vite, et pour cause : lorsqu'on les interroge, les opérateurs ont toujours de bonnes raisons pour ne pas dire la vérité. M. Ruffin, qui est parti, et M. Saulignac, en bon Ardéchois, estimaient à l'instant qu'il n'y a pas de raison de faire des cadeaux aux opérateurs. Je ne veux pas leur faire de cadeaux, mais les contraindre davantage. Or, compte tenu du diagnostic actuel et du nombre d'antennes mobiles à déployer en conséquence, la réponse ne sera pas au rendez-vous !

Pardonnez-moi de revenir un instant à mon territoire : trente antennes y sont prévues alors qu'il en faudrait quatre-vingts pour le couvrir ! Autrement dit, même après le new deal, même si le programme de déploiement était respecté – ce que je peine à croire puisque M. le ministre a indiqué que 37 sites sur 1 140 avaient été équipés en dix-huit mois, soit 3 % du total – , le compte n'y sera pas ! Même si le tableau de marche est respecté, il manquera encore au moins 50 à 60 % des équipements nécessaires. Ma commune, où vivent pourtant 6 000 habitants, n'a pas la téléphonie mobile : rien. Je vous inviterai chez moi à le constater avec votre propre iPhone, monsieur le ministre.

Deuxième point sur lequel nous avons besoin de votre réponse et de votre aide : les diagnostics actuels, qui sont dans les mains de l'ARCEP et transmis aux équipes projets dans les départements sont faux, je pèse mes mots !

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