Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 9h00
Financement des infrastructures de téléphonie mobile — Discussion générale

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Vous m'avez compris, monsieur Pupponi : on est tous dans le même bateau !

Ça m'embête de revenir sur un point prévu par le new deal : le financement revient aux opérateurs et non aux collectivités. Je remercie M. Saulignac, qui a insisté sur ce point. Le new deal a été élaboré de manière à ce que les collectivités ne soient plus chargées du financement des pylônes, comme c'était le cas jusqu'alors, car cela n'avait pas fonctionné. On a déjà payé pour voir : cela fonctionne moins bien quand c'est la collectivité qui finance que quand les opérateurs s'engagent, sous le contrôle de l'ARCEP. C'est pourquoi je suis défavorable à la PPL, alors que je partage en tout point sa finalité.

Pour aller encore plus loin, je prends les engagements suivants : une très grande fermeté en matière de sanctions ; la transparence dans l'accompagnement des maires ; la tenue d'une réunion, avant la fin du mois de février, regroupant les opérateurs et les parlementaires concernés et consacrée aux dossiers précis. Il faut mettre la pression dans le tube, et je la mettrai jusqu'au bout, sans démagogie. Je ne renverrai jamais la responsabilité sur les seuls opérateurs, contrairement à ce qui a été fait pendant vingt ans. Ce serait de la folie ! L'État était le premier responsable, Mme Laure de La Raudière l'a très bien dit. J'ai changé son approche, mais je ne me cacherai jamais derrière mon petit doigt. Je veux agir de manière pragmatique en continuant à mettre la pression dans le tube. Le gendarme, qui s'appelle l'ARCEP, devra sévir si nécessaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.