Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je soutiens la proposition de loi et je reviens sur les propos de M. le ministre au sujet du new deal, de son application et du rôle de gendarme. Ce texte fait écho au risque de rendez-vous manqué, alors que le new deal pourrait être une bonne chose, comme l'a expliqué Philippe Vigier lui-même. Ce risque résulte des nombreux trous dans la raquette, dus au manque de proximité territoriale et d'évaluation de l'équité territoriale.

Par exemple, le critère de 5 000 véhicules par jour en moyenne exclut de facto 80 % du réseau secondaire de la Corse. Nous ne pouvons nous en satisfaire, sachant que le quota des infrastructures en serait limité. Cet exemple d'incompatibilité avec une réalité territoriale peut se reproduire sur d'autres territoires.

Nous sommes au coeur du sujet : un accord global macroéconomique qui chemine avec l'absence de prise en compte ascendante des réalités territoriales. C'est pourquoi les acteurs de terrain – dont Philippe Vigier fait partie, ô combien – demandent davantage d'assurances en matière de gouvernance territoriale et de cofinancement. Sur le terrain, les difficultés topographiques ont un effet sur le modèle économique du système : on nous demande ainsi de financer seize kilomètres de raccordement électrique sur des sites de montagne très fréquentés, en raison du GR20 notamment, ce qui n'est pas prévu dans le modèle économique du new deal. Quelles garanties avons-nous que le gendarme rappellera à l'ordre les opérateurs pour ces sites qui présentent d'importants enjeux en matière de sécurité ? Mon collègue a évoqué tout à l'heure les feux qui font rage à Bavella : nous nous battons depuis deux ans pour avoir sur ce site un pylône, qui n'existe toujours pas. Cela nuit au travail des pompiers, alors que 4 000 hectares brûlent.

Ces questions prégnantes justifient amplement que nous ayons ce débat législatif sur la gouvernance, l'identification commune des zones blanches et des zones grises, et l'optimisation des financements des réalisations. Sans ce débat, le rendez-vous sera manqué. Comme les routes au XIXe siècle, les territoires de montagne ne peuvent se payer le luxe de rater le rendez-vous avec l'histoire en matière de téléphonie et de numérique.