Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 9h00
Financement des infrastructures de téléphonie mobile — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian :

Je remercie notre collègue Philippe Vigier d'aborder l'important sujet de la couverture mobile de très haut débit, central dans les territoires ruraux tels que l'Eure-et-Loir. Mme de La Raudière a parlé de sa commune : je pourrais témoigner de la situation de Saint-Martin-de-Nigelles, où l'on capte très mal.

Je remercie le ministre d'avoir rappelé que le new deal, contrat de confiance entre les opérateurs, le Gouvernement et l'ARCEP, permet de répondre aux besoins de couverture pour résorber les zones blanches selon une ampleur inédite. Je le remercie également pour son volontarisme au quotidien afin de mettre la pression à tous les acteurs pour accélérer les choses.

Il y a des dysfonctionnements et parfois cela ne va pas assez vite. L'impatience des élus et des citoyens est grande, si bien que certains élus en viennent parfois à annoncer leur volonté de prendre la main pour aller plus vite. Pour ce faire, la solution ne consiste pas nécessairement à remettre au pot, à déverser l'argent public des collectivités territoriales vers les opérateurs. On ne va pas utiliser l'impôt des Français pour abonder davantage encore ces derniers, déjà engagés dans un contrat national, le new deal.

Pour aller plus vite, le ministre a évoqué la bonne solution : l'amélioration du mode projet. Il est impossible que vingt-quatre mois soient nécessaires pour construire une antenne, alors que six mois suffisent dans d'autres pays. Il faut simplifier la procédure et lever les blocages administratifs et opérationnels. Monsieur Vigier, madame de La Raudière, nous avons vu ces blocages la semaine dernière à Chartres, ils étaient nombreux : problèmes de raccordement à ERDF, manque de réactivité des opérateurs ou encore réticence de certains riverains.

Pour conclure, je voudrais saluer la proposition d'accélération du ministre, à mon avis la solution la plus opérationnelle, la plus rapide et la plus volontariste, plus efficace, à mon avis, que l'adoption d'une nouvelle loi. Par conséquent, nous voterons contre l'article 1er et contre la proposition de loi. Nous disposons d'une solution satisfaisante permettant d'atteindre rapidement et efficacement les objectifs.

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