Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 9h00
Financement des infrastructures de téléphonie mobile — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je répète ce que j'ai dit dans la discussion générale : je suis très attachée à ce que les collectivités territoriales soient associées au processus de concertation, quand il s'agit de décider, avec les opérateurs, de l'emplacement des futures antennes. On gagnerait en efficacité en les associant à ce processus. Mais je suis également très attachée au fait d'associer aussi les populations à la concertation. J'ai donné, dans la discussion générale, l'exemple de la commune de Villeneuve-lès-Béziers.

Un opérateur souhaitait implanter une antenne à proximité d'une école de cette commune. Les parents d'élèves, inquiets, à juste titre, ont protesté. Finalement, beaucoup de temps a été perdu : il a fallu de longs mois pour que le choix d'une autre implantation soit arrêté. Si la population de la commune avait été associée tout de suite à la prise de décision, beaucoup de temps aurait été gagné. Ça ne s'est pas passé ainsi ; on a préféré procéder de manière opaque. La population locale y a été sensible et y a vu la preuve, très logiquement, qu'il y avait des choses à cacher. Or ce n'était pas le cas : seule la géographie du village rendait difficile le choix d'un emplacement judicieux, permettant un fonctionnement efficace du réseau de téléphonie locale. En tout cas, de longs mois ont été perdus.

Si l'on gravait dans le marbre de la loi que la population locale doit être associée aux concertations, on gagnerait du temps, donc de l'efficacité.

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