Intervention de Delphine Bagarry

La ministre a expliqué que cet article revenait à l'objectif initial de la prime d'activité, à savoir favoriser le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes et la reprise ou la poursuite d'une activité, même peu rémunératrice. La ministre a rappelé que l'allocation adulte handicapée restait incluse dans le calcul de la prime d'activité, parce que c'est une allocation subsidiaire, qui conserve une incitation au travail. En revanche, les rentes d'invalidité et les pensions sont des revenus fixes qui ne répondent pas à l'objectif initial de la prime, d'inciter au travail. J'émets un avis défavorable à la suppression de l'article 63.