Intervention de Delphine Bagarry

Réunion du vendredi 3 novembre 2017 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry, rapporteure pour avis :

La ministre nous a rappelé que la loi de 2016, qui a étendu le droit à la prime d'activité aux bénéficiaires de pensions et de rentes, l'a fait par dérogation au principe d'incitation au travail et à l'objectif initial de cette prime, d'augmenter les revenus des salariés les plus modestes. L'article 63 revient sur cette dérogation. Mon avis sur les amendements de suppression ainsi que sur l'amendement de repli est défavorable.

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