Intervention de Jean-Michel Blanquer

La loi dite Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, à laquelle il a déjà été fait référence plusieurs fois ce soir, pose un principe clair de non-opposition entre les dispositions qu'elle contient, d'une part, et la législation et la réglementation relatives aux langues régionales en usage en France, d'autre part. De facto, cette loi n'a pas empêché le législateur d'enrichir les textes relatifs aux langues régionales, ni les pouvoirs publics de conduire une politique volontariste en leur faveur. Cela permet à notre riche patrimoine, reconnu par l'article 75-1 de la Constitution, de demeurer vivant et de contribuer à la richesse culturelle de notre pays. Il existe des marges de progrès, comme plusieurs d'entre nous l'ont souligné, mais le présent amendement n'apporte pas de valeur ajoutée particulière au texte de 1994 et ne constituerait pas une base juridique utile au renforcement de l'usage des langues régionales dans notre pays.

C'est un argument que nous pourrons reprendre à d'autres reprises. Je voudrais d'ailleurs rappeler à M. le député Hetzel qu'il s'est plusieurs fois plaint, par le passé, de lois bavardes, arguant que nous ne devions pas adopter d'amendements superfétatoires pour ne pas alourdir les textes. C'est un argument dont il aurait dû se souvenir quand, avec la nuance dont il a fait preuve, il s'est plaint de notre capacité à adopter une vision à la fois rigoureuse et cohérente de ce que doit être la loi.

Sur le fond, nous ne sommes pas totalement opposés aux amendements que vous défendez ici, mais ils contiennent, selon nous, de nombreuses dispositions superfétatoires – c'est le cas, en particulier, de l'amendement no 80 . C'est pourquoi l'avis est défavorable.