Intervention de Jean-Michel Blanquer

Une telle disposition encourrait donc la censure du Conseil constitutionnel. On comprend bien la raison de cette jurisprudence, sans parler même des motivations budgétaires.

C'est pourquoi, si l'on peut partager l'intention de développer l'offre en matière de langues régionales, retenir cette rédaction présenterait trop de risques. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à cet amendement.