L'enseignement des langues et cultures régionales, réservé aux élèves dont les parents ont demandé qu'il leur soit dispensé, ne saurait être évoqué au livre Ier du code de l'éducation, qui définit les principes généraux applicables à tous les élèves et à tous les étudiants.
Comme je le disais, le Conseil constitutionnel a jugé à plusieurs reprises que l'enseignement des langues régionales ne saurait avoir un caractère obligatoire.