En outre, l'enseignement des langues et cultures régionales dans les régions où elles sont en usage est d'ores et déjà prévu par l'article L. 312-10 du code de l'éducation. Ce même article prévoit que « les familles sont informées des différentes offres d'apprentissage des langues et cultures régionales ». Enfin, dès lors que les programmes sont nationaux et conformément au principe d'égalité, il ne peut être envisagé d'intégrer l'enseignement de la civilisation et de l'histoire régionales au sein des différents programmes.
Je le répète, monsieur le député Le Fur, votre proposition, outre qu'elle présente un risque de rupture d'égalité, ne relève pas de la loi ; d'où l'avis défavorable.