Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je ne peux que saluer l'argumentaire du rapporteur. Il ne faut pas se tromper dans les termes, en effet : les termes de « parité horaire » permettent une souplesse beaucoup plus grande, à l'avantage de l'enseignement des langues régionales, que le qualificatif d'« immersif », qui est polysémique.

Il faut par ailleurs pointer, là encore, un problème constitutionnel. En effet, cet amendement tend à introduire un enseignement en langue régionale au-delà de la parité horaire entre le français et la langue régionale via le recours à la notion d'immersion linguistique, susceptible par son ambiguïté de poser des problèmes de constitutionnalité. Mieux vaut lui préférer, comme le rapporteur le préconise, le terme de « parité horaire », qui figure, lui, en bonne place dans nos textes.

Cette disposition pourrait ainsi méconnaître la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, cette forme d'enseignement, dispensé principalement en langue régionale alors que la langue de vie scolaire est la langue régionale, pouvant être dans cette hypothèse contraire à l'article 2 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel l'a rappelé à plusieurs reprises. Adopter cet amendement pourrait donc se révéler contre-productif par rapport à l'objectif poursuivi.

L'avis est donc défavorable.