Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 21h30
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Article 4
Sylvain Waserman, président :Je suis saisi de six amendements, nos 14 rectifié , 30 , 61 , 66 , 15 rectifié et 52 , pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article 4, supprimé en commission.
Les amendements nos 61 et 66 sont identiques, de même que les amendements nos 15 rectifié et 52 .
Sur les amendements identiques nos 61 et 66 , je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 14 rectifié .
