Intervention de Jean-Michel Blanquer

Nous pourrions opposer de nombreuses objections à votre proposition. L'amendement vise à inscrire dans le code de l'éducation des dispositions qui figurent dans le code général des collectivités territoriales, introduites par la loi du 2 août 2019. L'amendement est ainsi en partie satisfait.

En revanche, d'autres mesures auxquelles il tend ne pourraient intégrer le droit existant en raison de leur rigidité excessive. Ainsi, la fixation d'un rythme de trois heures hebdomadaires d'enseignement ne relève pas de la loi. Cette mesure présenterait d'ailleurs un caractère bien trop contraignant, y compris pour la collectivité d'Alsace. Est également évoqué, dans cet amendement, un enseignement obligatoire des langues régionales par l'éducation nationale. Or cette disposition ne manquerait pas d'être censurée par le Conseil constitutionnel.

Enfin, l'amendement tend à ce qu'une charte de l'enseignement bilingue soit signée par la collectivité d'Alsace et l'État, ce qui ferait double emploi avec celle déjà prévue par le code de l'éducation.

Une politique volontariste de développement des langues régionales est menée en Alsace. Appuyons-nous sur cette politique dont nous avons déjà consacré les termes dans cet hémicycle plutôt que de nous laisser aller à une surenchère factice et de nature politicienne, destinée à laisser croire que nous ne voulons pas faire le maximum pour les langues régionales alors que nous avons prouvé le contraire il y a quelques mois. Avis défavorable.