Intervention de Jean-Michel Blanquer

L'amendement ne précise pas que ne sont visés que les toponymes relevant du domaine public. Or, le conseil municipal est compétent, dans le cas où un intérêt public local le justifie, pour décider de modifier le nom d'un lieu-dit situé dans la commune, selon l'arrêt du Conseil d'État « Commune de Vergèze » du 26 mars 2012. Il pourrait être porté atteinte au principe de libre administration.

De surcroît, les zones linguistiques des langues régionales issues d'une évolution historique parfois complexe ne recouvrent pas l'ensemble des territoires des régions actuelles, comme en témoignent le gallo et le breton que nous avons évoqués. L'échelon régional ne semble donc pas le plus pertinent.

Qui plus est, les départements sont déjà saisis pour avis du changement de nom d'une commune. L'ajout d'un avis régional alourdirait la procédure de changement de nom des communes sans intérêt avéré. Avis défavorable.