Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 21h30
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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