Intervention de Amiral Philippe Hello

Monsieur le député, j'ai répondu à la commande qui m'a été passée de vous décrire, avant que vous ne vous penchiez sur le système universel de retraite, les fondements actuels du dispositif et de vous indiquer ce qui me paraissait le plus important dans ce dont nous disposions. Je n'ai pas reçu pour commande de commenter la future réforme sur le système universel de retraite. Toutefois les questions qui filtrent ici laissent penser que vous vous êtes déjà bien approprié le projet de loi. Je m'en réjouis car nous aurons tous à y travailler. Nous sommes au début de cette affaire.

Effectivement, nous avons renoncé à la retraite à liquidation différée à 52 ans pour toutes les catégories de personnels, militaires du rang, sous-officiers ou officiers, parce que très peu de personnes l'utilisent et parce qu'elle ne produisait pas d'effets RH significatifs en termes de fidélisation ou de départs anticipés. Engagé dans une négociation, je ne veux pas toujours apparaître comme le militaire qui veut se singulariser pour se singulariser. En tant que DRH à la fois des militaires et des civils, j'ai toujours pour volonté, chaque fois que c'est possible, d'être dans le droit commun. C'est légitime et cela permet d'autant plus de renforcer nos spécificités. Se camper dans une distinction systématique n'apporte rien, il y a des éléments qui nous sont communs et toute négociation nécessite des gages. Nous nous séparons de la retraite à liquidation différée sans la moindre appréhension.

La difficulté, c'est qu'on doit à la fois faire entrer du personnel et en faire sortir dans les compétences que l'on souhaite et au moment où on le veut. Certaines injonctions peuvent donc apparaître contradictoires quand on veut raisonner de manière universelle. C'est pourquoi je suis dans une gestion à flux très discriminante.

Oui, les militaires ont en moyenne 35 à 40 % de montants de primes. Dès lors, il n'y aurait pas lieu de s'inquiéter pour les montants moyens de pensions délivrés par le système universel de retraite. Nous verrons ce qu'il en est des assiettes de cotisation et de la part employeurs. D'ailleurs qu'est-ce qu'une part employeur ? Qui va contribuer ? Est-ce l'État ou la solidarité nationale ? J'en reviens à mes propos liminaires.

Toutes choses égales par ailleurs, il est clair qu'un calcul sur les six derniers mois est plus avantageux que sur la moyenne de la carrière. Mais dans la mesure où les indemnités n'étaient pas intégrées auparavant, on peut estimer que cela pourrait compenser. Il faut faire des simulations fines. Nous en avons fait mais nous n'avons pas encore tous les éléments de critères et d'équations nécessaires pour consolider nos simulations. C'est pourquoi nous ne les exportons pas, à ce stade.

La situation des militaires du rang, évoquée dans l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire, fait l'objet d'une attention majeure. Tout d'abord, je considère que la prise en compte des futures majorations de point sans durée minimale de service requise constitue une avancée salutaire par rapport à l'existant. Les militaires du rang s'engagent pour des durées souvent brèves ne leur permettant pas de disposer d'une pension à leur départ de l'institution, ce qui les empêche actuellement de bénéficier des bonifications et donc de la pleine gratification de leur engagement. Ceci étant dit, je n'occulte pas les situations marginales qui pourraient détonner. Je prendrai le cas extrême d'un militaire du rang sans beaucoup d'indemnités parce qu'il n'a pas passé beaucoup de qualifications, qui n'est pas beaucoup déployé et n'a pas beaucoup de majorations opérationnelles et qui, parce que les courbes d'évolution de la rémunération des indices des militaires du rang sont moins dynamiques, a une promotion de caporal-chef dans la dernière année. Grâce à cette promotion dans la dernière année, il compensait légèrement cette condition, alors que demain, ce sera plus difficile. Cependant, en termes d'effet RH, il faut se poser la question de savoir s'il faut garder longtemps quelqu'un que je n'ai pas réussi à faire progresser et qui n'est pas déployé. Cela peut même être contre-productif pour lui, parce qu'il pourra peut-être se reconvertir dans le civil et faire une deuxième carrière bien plus valorisante.