Intervention de Amiral Philippe Hello

Pourquoi cela serait-il compliqué ? Pour la loi de programmation militaire aussi, des textes ont été pris par ordonnances. Nous avions un an pour les faire adopter, ils l'ont tous été dans les délais malgré des éléments très disruptifs. On a décidé de recruter des gens sans concours dans certaines spécialités critiques dans des bassins d'emploi ; on a décidé de modifier les règles de la fonction publique pour le recrutement de contractuels engagés pour une période de trois ans, renouvelable, au lieu d'un an. Malgré des traumatismes profonds, nous avons réussi à nous mettre d'accord, à discuter et à conclure dans les délais. Je ne suis pas pessimiste, je fais confiance à nos institutions, aux compétences des ministères qui porteront ces ordonnances et bien entendu au Parlement pour les mettre en cohérence.

Le nouveau système sera beaucoup plus favorable au réserviste, qui pourra valoriser sa retraite dès le premier euro cotisé. De même, le militaire du rang, dès la première bonification opérationnelle, sans atteindre quinze ans, pourra bénéficiera d'une augmentation de son portefeuille de points. Le nouveau système est d'autant plutôt favorable aux réservistes que le système actuel d'implémentation des pensions est très complexe et sujet à des délais de prise en compte considérables.

Concernant les ingénieurs généraux de l'armement, la pension à liquidation immédiate est une préoccupation. Une limite d'âge à 67 ans est conforme au droit commun. Il convient ensuite de prendre en compte l'effet RH et le fait que les ingénieurs de l'armement ont des carrières très mobiles avec des détachements dans le privé et dans le public, car c'est ainsi qu'ils enrichissent leurs compétences et leur technicité. Ils pourraient partir en retraite à jouissance immédiate moyennant une décote de 5 % par an par rapport à l'âge légal, ce qui peut représenter des sommes considérables. Dans le système universel de retraite, un ingénieur général de l'armement qui partirait à 52 ans pourrait être décoté de 5 % par an jusqu'à l'âge de 62 ans, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Ceux dont l'âge est inférieur ou égal aux 62 ans d'âge légal pourraient partir en retraite à jouissance immédiate avec seulement dix trimestres - peut-être, parce que ce n'est pas encore écrit dans les décrets et les arrêtés. Soyons prudents. Pour les ingénieurs de l'armement comme pour les militaires du rang, la réponse passe peut-être par un mode de rémunération un peu différent, de nature à ajuster ce qu'ils auraient « perdu » dans le système universel de retraite. Il n'y a pas de réponse unique.

Bien entendu, la nouvelle politique de rémunération des militaires doit être cohérente avec le système de pension. Jusqu'à présent, nous avons certes réfléchi à un dispositif anticipant sur le système universel de retraite mais nous allons engager une nouvelle itération. Cela n'empêche pas, techniquement et non politiquement, de continuer à avancer sur le dossier. Le directeur de projet retraite est aussi le directeur de projet de la nouvelle politique de rémunération des militaires. Il mène en permanence de front les deux sujets, avec les mêmes acteurs et les mêmes simulations. Il y aura un cadencement de travaux. La mécanique de la réflexion, de la construction réglementaire, de l'implémentation technique dans les systèmes d'information et des contrats à passer dans un nouveau système de rémunération nous donneront un peu de temps pour mettre en cohérence la NPRM avec le système universel de retraite qui sera validé par les assemblées.