Intervention de Amiral Philippe Hello

Pour autant, cet avis est raisonné, il n'est pas corporatiste, il est mesuré, chaque mot est pesé. Ils vous en parleront cet après-midi, mais je suis convaincu que cet avis a été entendu. Il a permis de consolider les lignes rouges que nous nous étions fixées sur l'intégration dans le système universel de retraite du dispositif de retraite militaire qui figure aujourd'hui en grande partie dans le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR). Cet avis a certainement pesé dans l'affinement du projet, qui a fortement évolué, pour aboutir au bleu que vous avez aujourd'hui. Cet avis a été entendu. Le président s'est exprimé après la publication de l'avis lors des voeux. Il a discuté avec le CSFM, ainsi que la ministre. Je suis régulièrement avec eux, j'y serai encore demain pour discuter du projet de loi qui vient d'être déposé et qui a pris en compte une grande partie de leurs remarques.

Pour la suite, nous devons attendre les textes réglementaires de déclinaison et les textes législatifs relatifs aux ordonnances. Faute de boule de cristal, je ne peux entrer dans le détail. De plus, la plupart de ces documents, excepté ce qui concerne directement les militaires dans l'article 37, peut nous impacter au travers de l'invalidité ou des conditions générales comme l'âge d'équilibre qui peut évoluer. Je ne sais pas ce qui va sortir des négociations sociales. Attendons de connaître le résultat de ces travaux, fin avril, et nous pourrons discuter de l'impact de l'âge d'équilibre général sur les pensions à liquidation immédiate de nos militaires. Pour le moment, il ne faut pas toucher aux bornes telles qu'elles ont été fixées depuis 2011 et telles que nous les avons construites dans le projet de loi. Il ne s'agit pas de dogmatisme mais de garder la liberté de choix entre jouer sur les bornes, jouer sur les cotisations ou jouer sur la pension, comme pour n'importe quel usager. Le choix sera opéré en fonction des conséquences en termes de conditions militaires sur les individus et des conséquences sur la politique des ressources humaines du ministère. Il n'y a pas de réponse fermée. À chaque fois, il faut pouvoir jouer sur les leviers. À cet égard, le système universel de retraite donnera plus de visibilité et de facilité pour apprécier les conséquences de ces leviers, une fois toutes les règles posées. Aujourd'hui, je n'ai pas tous les paramètres et toutes les règles, puisqu'à ce stade, ils ne nous ont pas été complètement communiqués.

L'impératif d'arbitrer entre la volonté de jeunesse et celle de retenir un certain nombre de personnels, nous le vivons déjà tous les jours. C'est la combinaison des effets des pensions, de la rémunération, des parcours de carrière. Il n'y a pas qu'une réponse. Nous avons à notre main un éventail de solutions que nous utilisons tour à tour. L'important pour moi, c'est de conserver ce dispositif d'escalier social. Très précieux dans les armées, il encourage chacun à monter en qualification ou en grade, sachant que si l'on ne peut monter en grade, on est vite confronté à une difficulté d'employabilité. Pour cela, il y a plein de réponses possibles. Il y a aussi des individus qui n'ont pas envie de monter l'escalier social. Dès lors qu'on a besoin d'eux et qu'ils sont épanouis, il n'y a aucune raison qu'on s'y oppose.

La défense, c'est une gestion de micro-viviers, dans les armées, les directions, les services, par corps, par catégorie. C'est pourquoi le système doit être flexible. À cet égard, un dispositif universel, un peu moins complexe que le dispositif actuel, va nous aider, à condition, bien sûr, de vérifier que nous aurons les ressources budgétaires nécessaires et que la rédaction des décrets et des arrêtés correspond bien aux effets attendus à l'origine. C'est pourquoi le ministère est attentif à être mis dans la boucle de toutes les décisions qui seront prises sur les textes d'application du projet de loi, non seulement lors de la prise des décisions, mais aussi en amont pour que nous puissions aussi anticiper sur les conséquences RH. Ce discours, je le martèle.