Intervention de Thomas Gassilloud

Ma première question rejoint celle de notre collègue Jean-Michel Jacques. Comme vous l'avez indiqué, la réforme vise une intégration dans le code de la sécurité sociale et non dans le code de la défense. Est-ce neutre ou y existe-t-il un risque de perte de la singularité du statut militaire ?

Pour les réservistes, on tend vers une simplification, ce qui est de nature à accompagner la montée en puissance des réserves. Toutefois ces réservistes comptent parmi eux beaucoup d'anciens militaires d'active, qui ont à la fois de l'expérience et du temps à consacrer à la réserve. Or quand un ancien militaire d'active sert dans la réserve, il voit sa pension coupée au bout de trente jours de service consécutifs, ce qui ne serait pas le cas s'il servait dans le privé où il serait encore davantage rémunéré. Cette mesure me semble inutile, puisque sur le terrain, tout le monde a bien compris la mécanique et on a souvent des contrats d'engagement à servir dans la réserve (ESR) de 29 jours, ce qui peut dissuader un ancien militaire d'active de réaliser une mission de réserve de plus de 30 jours. La réforme n'est-elle pas l'occasion de revenir sur cette interdiction de cumul ?